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Séance du 9 juillet 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Philippe Dallier

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Agnès Canayer.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Amélioration de la trésorerie des associations. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Mme Jacqueline Eustache-Brinio, rapporteur de la commission des lois

Mme Maryse Carrère

Mme Nathalie Goulet

M. Joël Guerriau

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Céline Brulin

M. Patrick Kanner

Mme Anne-Marie Bertrand

Mme Nadia Sollogoub

M. Guillaume Chevrollier

M. Alain Dufaut

Clôture de la discussion générale.

Article 1er (supprimé)

Amendements identiques nos 15 rectifié ter de M. Joël Guerriau, 18 du Gouvernement, 24 rectifié de M. Patrick Kanner et 46 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des quatre amendements.

Amendement n° 12 de Mme Céline Brulin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 1er bis (supprimé)

Amendement n° 13 de Mme Céline Brulin et sous-amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty

Amendements identiques nos 19 du Gouvernement, 25 rectifié de M. Patrick Kanner et 47 de M. Thani Mohamed Soilihi

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Joël Guerriau

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

4. Souhaits de bienvenue à une délégation de Wallis-et-Futuna

5. Questions d’actualité au Gouvernement

pénurie de médicaments

Mme Marie-Noëlle Lienemann ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Marie-Noëlle Lienemann.

grenelle des violences conjugales

Mme Laurence Rossignol ; Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.

grève des professeurs lors du bac

M. Claude Malhuret ; M. Édouard Philippe, Premier ministre.

burkini

M. Michel Savin ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; M. Michel Savin.

difficultés du financement de l’apprentissage

Mme Catherine Fournier ; Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail ; Mme Catherine Fournier.

iran

M. Richard Yung ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

extension du plateau continental au large de saint-pierre-et-miquelon

M. Stéphane Artano ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères ; M. Stéphane Artano.

action publique

Mme Christine Lavarde ; M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics ; Mme Christine Lavarde.

interdiction des serres chauffantes

M. Joël Labbé ; M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation ; M. Joël Labbé.

islam et rôle des préfets

Mme Jacqueline Eustache-Brinio ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur ; Mme Jacqueline Eustache-Brinio.

situation des pompiers

M. Philippe Madrelle ; M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur.

Souhaits de bienvenue à une nouvelle sénatrice

M. le président

ruptures de stocks de médicaments et officines

M. Michel Canevet ; Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé ; M. Michel Canevet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Dallier

6. Amélioration de la trésorerie des associations. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er bis (supprimé) (suite)

Amendement n° 13 de Mme Céline Brulin et sous-amendement n° 49 rectifié de M. Jean-Marc Gabouty (suite). – Rejet du sous-amendement et de l’amendement.

Amendements identiques nos 19 du Gouvernement, 25 rectifié de M. Patrick Kanner et 47 de M. Thani Mohamed Soilihi (suite). – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 16 rectifié bis de M. Joël Guerriau (suite). – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Articles additionnels après l’article 1er bis

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié quater de Mme Nathalie Goulet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 36 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Articles 2 et 3 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 3

Amendement n° 37 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 32 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 31 rectifié ter de M. Henri Leroy. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 3 bis

Amendements identiques nos 22 du Gouvernement et 44 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 10 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 35 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendements identiques nos 20 du Gouvernement et 45 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 4 bis (supprimé)

Amendements identiques nos 17 rectifié ter de M. Joël Guerriau, 21 du Gouvernement, 26 rectifié de M. Patrick Kanner et 48 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet, par scrutin public n° 163, des quatre amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 5

Amendement n° 39 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 30 rectifié bis de M. Henri Leroy. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 5 bis

Amendement n° 27 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.

Amendement n° 28 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.

Amendement n° 29 rectifié de M. Patrick Kanner. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 5 bis

Amendement n° 42 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 40 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 5 ter – Adoption.

Articles additionnels après l’article 5 ter

Amendement n° 23 rectifié de M. Michel Canevet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 rectifié bis de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 8 de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Article 6 (suppression maintenue)

Intitulé de la proposition de loi

Amendement n° 5 rectifié ter de Mme Nathalie Goulet. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Rejet.

Vote sur l’ensemble

M. Patrick Kanner

Mme Céline Brulin

Mme Nathalie Goulet

Mme Catherine Conconne

M. Alain Fouché

M. Thani Mohamed Soilihi

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Hélène Conway-Mouret

7. Création du Centre national de la musique. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Franck Riester, ministre de la culture

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission de la culture

Mme Sonia de la Provôté

M. Alain Fouché

M. André Gattolin

M. Pierre Ouzoulias

Mme Sylvie Robert

Mme Françoise Laborde

M. Jean-Pierre Leleux

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Mme Maryvonne Blondin

Mme Laure Darcos

Amendement n° 20 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié de M. Patrice Joly. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Adoption.

Amendements identiques nos 10 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac et 16 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 21 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 32 rectifié de M. Stéphane Artano. – Devenu sans objet.

Amendement n° 17 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 30 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Amendement n° 22 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° 23 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 36 rectifié de Mme Françoise Laborde et sous-amendement n° 39 du Gouvernement. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 18 rectifié bis de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 29 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.

Amendement n° 25 rectifié ter de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié bis de Mme Marta de Cidrac. – Retrait.

Amendement n° 26 rectifié ter de Mme Sylvie Robert. – Rejet.

Amendement n° 37 rectifié bis de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Pierre Ouzoulias

M. Patrice Joly

Amendement n° 27 rectifié bis de Mme Sylvie Robert. – Retrait.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Sylvie Vermeillet. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de Mme Catherine Conconne. – Rejet.

Amendement n° 35 rectifié de Mme Françoise Laborde. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3 – Adoption.

Article 4

M. Pierre Ouzoulias

M. Patrice Joly

M. Franck Riester, ministre

Adoption de l’article.

Articles 4 bis, 5, 6, 7, 7 bis et 8 – Adoption.

Articles 8 bis et 8 ter (supprimés)

Article 9 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur

Mme Catherine Morin-Desailly, présidente de la commission de la culture

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Franck Riester, ministre

8. Ordre du jour