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Interventions de M. Jean-Pierre GRAND
(mardi 22 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À RENFORCER L'ENCADREMENT DES RAVE-PARTIES ET LES SANCTIONS À L'ENCONTRE DE LEURS ORGANISATEURS (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Rassemblements - Pouvoirs du maire - Élargissement - Récupération des frais de services d'ordre)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.