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Séance du 22 octobre 2019 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

M. Éric Bocquet, Mme Jacky Deromedi.

1. Procès-verbal

2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Explications de vote sur l’ensemble

M. Jean Louis Masson

Mme Cécile Cukierman

M. Claude Malhuret

M. Loïc Hervé

M. Mathieu Darnaud

M. Jérôme Durain

Mme Josiane Costes

M. François Patriat

Ouverture du scrutin public solennel

Proclamation du résultat du scrutin public solennel

Adoption, par scrutin public n° 14, du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Sébastien Lecornu, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Suspension et reprise de la séance

3. Offensive militaire turque au nord-est de la Syrie. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale :

M. Bruno Retailleau, auteur de la proposition de résolution

M. Pierre Laurent

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

M. Joël Guerriau

M. Alain Cazabonne

M. Christian Cambon

M. Patrick Kanner

M. Jean-Noël Guérini

M. Bernard Cazeau

M. Jean Louis Masson

M. Jean-Pierre Vial

M. Rémi Féraud

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères

Clôture de la discussion générale.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de résolution.

4. Mise au point au sujet d’un vote

5. Renforcement de l’encadrement des rave-parties. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Pascale Bories, auteure de la proposition de loi

M. Henri Leroy, rapporteur de la commission des lois

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur

M. Alain Fouché

M. Loïc Hervé

M. Jérôme Durain

Mme Nathalie Delattre

M. Arnaud de Belenet

M. Jean Louis Masson

Mme Éliane Assassi

M. François Bonhomme

Mme Brigitte Lherbier

Mme Nicole Duranton

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Henri Cabanel

Mme Esther Benbassa

M. Jean-François Longeot

M. Henri Leroy, rapporteur

M. François Bonhomme

Amendement n° 5 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 2 de M. Jean Louis Masson. – Rejet.

Amendement n° 11 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Amendement n° 14 de Mme Nicole Duranton. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 1 de M. Jean-Pierre Grand. – Retrait.

Article 1er bis (nouveau)

Amendement n° 6 rectifié de M. Jérôme Durain. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

Amendement n° 7 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 3 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 13 de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Amendement n° 4 de M. Jean Louis Masson. – Non soutenu.

Amendement n° 12 de Mme Nicole Duranton. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 8 rectifié de M. Jérôme Durain. – Rejet.

Amendement n° 10 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Rejet.

Adoption de l’article.

Vote sur l’ensemble

M. Jérôme Durain

M. Henri Cabanel

Mme Pascale Bories

M. Fabien Gay

Mme Sylvie Goy-Chavent

M. Arnaud de Belenet

Mme Cécile Cukierman

M. Henri Leroy, rapporteur

M. Laurent Nunez, secrétaire d’État

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Valérie Létard

6. Rappel au règlement

M. Pierre Laurent

7. Débat à la suite de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2019

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Vincent Éblé, président de la commission des finances

M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Véronique Guillotin

M. André Gattolin

M. Jean Louis Masson

M. Pierre Laurent

M. Franck Menonville

M. Pascal Allizard

M. Didier Marie

M. Jean-François Longeot

M. René Danesi

Mme Patricia Morhet-Richaud

Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État

Conclusion du débat

Mme Pascale Gruny, au nom de la commission des affaires européennes

8. Ordre du jour