PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE AGRICOLES EN FRANCE CONTINENTALE ET DANS LES OUTRE-MER

première lecture

[n° 2020-839 (7 mars et 16 mai 2018)]

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Discussion générale:

P. 2014 (texte intégral du JO)
P. 2015 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 732-63 du code rural et de la pêche maritime - Mise en place d'une garantie « 85 % du Smic »)

P. 4303 (texte intégral du JO)
P. 4304 (texte intégral du JO)