PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (5 et 6 juin 2019)]

Article 8 (Habilitation à légiférer par ordonnance sur les missions et l'organisation des « hôpitaux de proximité »)

P. 8017 (texte intégral du JO)
P. 8019 (texte intégral du JO)
P. 8044 (texte intégral du JO)
P. 8045 (texte intégral du JO)
P. 8049 (texte intégral du JO)