Interventions de M. Daniel GREMILLET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER

première lecture

[n° 2023-305 (21 mars 2023)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier et exclusion des publications de presse du champ de la REP)

P. 3238 (texte intégral du JO)
P. 3240 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 9 rectifié (Produits contribuant à une information du public d'intérêt général sur la prévention et la gestion des déchets - Modulation des contributions financières de la filière REP - Rapport au Parlement)

P. 3242 (texte intégral du JO)