Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PRÉVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES ET NATURELS ET À LA RÉPARATION DES DOMMAGES.

première lecture

[n° 2003-699 (4 et 5 février 2003)]

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Discussion générale:

Remerciements au Gouvernement. Responsabilisation des intervenants. Adhésion aux mesures de prévention : information par les comités locaux d'information et de concertation, CLIC, ; maîtrise de l'urbanisation ; participation des salariés au sein des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, CHSCT ; clarification des pratiques de la sous-traitance. Inquiétude sur les charges supplémentaires pour les collectivités locales et les industriels. Approche insuffisante du régime d'autorisation. Favorable à une meilleure maîtrise du risque à la source et à son suivi régulier au moyen d'un carnet de santé du site. Outil de transparence et de responsabilité envers les populations confrontées à l'impératif du développement industriel. (texte intégral du JO)

Après l'article 14

Son amendement n° 97 (institution d'une mission obligatoire de diagnostic global et d'un carnet de bord des risques) ; retiré puis rejeté après avoir été repris par M. Daniel Raoul. (texte intégral du JO)