Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004

première lecture

[n° 2003-1311 (26 novembre et 4 décembre 2003)]

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Première partie :

Art. additionnel après l'art. 20

Défavorable à l'amendement n° I-253 de M. Michel Bécot (modalités du financement des comités professionnels et de développement économique, CPDE, et des centres techniques industriels, CTI, à compter du 1er janvier 2004). Avis négatif du Conseil constitutionnel sur l'instauration d'une taxe parafiscale pour les CPDE. (texte intégral du JO)

Art. 25 (précédemment réservé) (Mesures de financement du budget annexe des prestations sociales agricoles, BAPSA)

Hausse du prix du tabac. Adhésion à l'objectif de santé publique. Perte du chiffre d'affaires et destruction du réseau des buralistes. Développement du marché parallèle. Sceptique quant à l'efficacité de la mesure sur la consommation. Problème des taxes. Effets pervers du système. Suggère une modification de la marge des fabricants. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Economie, finances et industrie - Industrie :

Volet fiscal en faveur des entreprises innovantes. Appui budgétaire aux centres techniques industriels. Perspectives macro-économiques de l'industrie. Question de la désindustrialisation. La commission des affaires économiques propose d'adopter les crédits de l'industrie pour 2004. (texte intégral du JO)

  Economie, finances et industrie - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat :

Art. 75 (Revalorisation de l'IATP - chambres de commerce)

Soutient l'amendement n° II-6 de M. Philippe Richert (financement des CCI en Alsace-Moselle) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° II-53 de M. Alain Fouché (mode de financement des CCI) ; adopté après modification par le sous-amendement n° II-57 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Art. 76 (Majoration du plafond de la taxe perçue par les chambres de métiers)

Soutient l'amendement n° II-52 de M. Adrien Gouteyron (augmentation du coefficient servant à calculer la contribution revenant au FNPCA) ; retiré. (texte intégral du JO)