PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À LA CRÉATION D'UNE COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LE GROUPE EADS, ET SUR LES RAISONS DES RETARDS DE PRODUCTION ET DE LIVRAISON DU GROUPE AIRBUS

première lecture

[13 décembre 2006]

Explications de vote sur l'ensemble :

Avis défavorable du groupe UMP à la création de cette commission d'enquête. (texte intégral du JO)