Interventions de M. Francis GRIGNON

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME PORTUAIRE

première lecture

[n° 2008-660 (20 mai 2008)]

Article 1er (Art. L. 100-1 à L. 106-3 [nouveaux] du code des ports maritimes - Organisation portuaire et grands ports maritimes)

Intervient sur le sous-amendement n° 88 du Gouvernement déposé sur l'amendement n° 51 de M. Gérard Le Cam (inscription parmi les missions des grands ports maritimes de l'organisation des dessertes ferroviaires et fluviales en coopération avec les opérateurs concernés). (texte intégral du JO)
Ses amendements n° 20  : représentation des entreprises et établissements gestionnaires d'infrastructures de transports terrestres au sein du conseil de développement ; retiré ; et n° 19  : participation au conseil de coordination interportuaire des représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public en charge de la gestion des voies navigables ; adoptés. (texte intégral du JO)