PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (4 mars 2003)]

Discussion générale:

Défense nécessaire des principes et des valeurs fondant la République. Préoccupations des Français. Naïveté dans l'appréhension de la sensibilité de l'opinion. Inquiétude sur la volonté hégémonique apparaissant dans le projet de loi. Problème de l'urgence. Imposition de seuils extravagants pour le maintien au second tour des régionales. Remodelage des cantons à Marseille. Traitement d'exception. Nécessité de la révision de la carte cantonale de tous les départements présentant des anomalies inacceptables. S'indigne de procédés opaques et indignes de la démocratie. Seuil de 20 % favorisant une bipolarisation. Privation de représentation de 60 % des électeurs français. Recours à l'article 49-3 de la Constitution. Interrogation sur l'atteinte de l'objectif du Gouvernement. Exigence démocratique ne souffrant aucune faiblesse. Déstabilisation des citoyens. Absence de sens de l'équilibre. Risque de reflux civique plus accentué. (texte intégral du JO)