Interventions de Mme Jocelyne GUIDEZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019

première lecture

[n° 2018-1317 (28, 29 novembre, 1er et 3 décembre 2018)]

Première partie :

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-517 rectifié bis (Résultats réintégrés au capital des PME - Taux réduit d'impôt sur les sociétés)

P. 17054 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° I-484 rectifié bis (Taxe applicable aux véhicules de plus de 3,5 tonnes immatriculés dans un État étranger - Création)

P. 17216 (texte intégral du JO)
P. 17217 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

P. 17493 (texte intégral du JO)
P. 17494 (texte intégral du JO)

Outre-mer :

P. 17678 (texte intégral du JO)

État B

P. 17691 (texte intégral du JO)