Interventions de Mme Véronique GUILLOTIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À APPORTER UN CADRE STABLE D'ÉPANOUISSEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT AUX MINEURS VULNÉRABLES SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS

première lecture

[28 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4563 (texte intégral du JO)

Article 5 (Nombre minimum d'enfants accueillis par un assistant familial agréé)

P. 4580 (texte intégral du JO)

Article 6 (Prise en charge par l'aide sociale à l'enfance des jeunes majeurs de 18 à 21 ans)

P. 4582 (texte intégral du JO)

Article 9 (Maintien partiel du versement des allocations familiales à la famille lorsqu'un enfant est confié au service d'aide sociale à l'enfance)

P. 4585 (texte intégral du JO)