PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

première lecture

[n° 2013-1278 (21 et 26 novembre 2013)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Première partie :

Article 23 bis (nouveau) (art. 244 quater G du code général des impôts - Réforme du crédit d'impôt bénéficiant aux entreprises employant des apprentis)