PROJET DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE AU RENSEIGNEMENT

première lecture

[n° 2007-1443 (27 juin 2007)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Importance du texte, qui met fin à une singularité française. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)