PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION
première lecture
[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]
Article 1er (supprimé) (Rapport d'évaluation sur la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération)
P. 1175 (texte intégral du JO)Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)
P. 1193 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 47 rectifié quinquies, n° 50 rectifié quater, n° 56 rectifié quater, n° 90 rectifié ter, n° 184 rectifié bis et n° 200 rectifié bis (Dispositifs médicaux et aides techniques - Prescription par les ergothérapeutes - Autorisation)
P. 1199 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 58 rectifié (Clause de non-concurrence des praticiens hospitaliers - Mesures d'application)
P. 1207 (texte intégral du JO)Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)
P. 1219 (texte intégral du JO)Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)
P. 1260 (texte intégral du JO)Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées)
P. 1268 (texte intégral du JO)P. 1269 (texte intégral du JO)
Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif)
P. 1271 (texte intégral du JO)