PROPOSITION DE LOI
VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION n° 2021-502 (dossier législatif)

Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

Article 14 (Création d'une plateforme numérique d'information et de services à destination des personnes handicapées)

Article 14 bis (supprimé) (Rapport sur l'attractivité des postes de praticiens au sein des établissements de santé privés d'intérêt collectif)

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