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Séance du 18 février 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Vincent Delahaye

Secrétaires :

MM. Jacques Grosperrin, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Renvoi pour avis multiple

3. Extinction des traités bilatéraux d’investissement dans l’Union européenne. – Adoption en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article additionnel après l’article 7 bis

Amendement n° 40 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 8

Amendement n° 127 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 bis (supprimé)

Article 9

Amendement n° 128 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 149 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Non soutenu.

Amendement n° 111 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 9

Amendement n° 150 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 9 bis – Adoption.

Article additionnel après l’article 9 bis

Amendement n° 8 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Amendement n° 13 rectifié quater de M. Franck Menonville. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Franck Menonville. – Retrait.

Article 9 ter (nouveau) – Adoption.

Article 10

Amendement n° 138 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 51 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 129 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 130 de M. Bernard Jomier. – Devenu sans objet.

Rejet de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10

Amendement n° 139 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 11 (supprimé)

Amendement n° 167 de M. Dominique Théophile. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 11 bis

M. Alain Milon, rapporteur de la commission des affaires sociales

Amendement n° 142 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 11 bis

Amendement n° 121 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 145 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 38 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 186 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Retrait.

Article 12 – Adoption.

Article 13

M. Philippe Mouiller

Adoption de l’article.

Articles 13 bis et 13 ter – Adoption.

Article 13 quater (supprimé)

Intitulé du chapitre VI

Amendement n° 34 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Article 14

Amendement n° 112 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Retrait.

Amendement n° 41 rectifié de M. Daniel Chasseing. – Adoption.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Frédérique Puissat. – Adoption.

Amendement n° 54 rectifié de M. Olivier Henno. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 14

Amendements identiques nos 7 de Mme Jocelyne Guidez et 10 rectifié ter de M. Philippe Mouiller. – Retrait de l’amendement n° 10 rectifié ter, l’amendement n° 7 n’étant pas soutenu.

Amendements identiques nos 12 rectifié quater de M. Philippe Mouiller et 168 de M. Martin Lévrier. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 86 de Mme Michelle Meunier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 140 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 14 bis (supprimé)

Amendement n° 67 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet.

Amendement n° 201 rectifié de M. Olivier Rietmann. – Rejet.

Amendement n° 187 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 14 ter (supprimé)

Article 15 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Dominique Théophile

M. René-Paul Savary

Mme Laurence Cohen

M. Bernard Jomier

M. Olivier Henno

M. Daniel Chasseing

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

5. Justice de proximité et réponse pénale. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Alain Marc, rapporteur de la commission des lois

M. Hussein Bourgi

M. Stéphane Ravier

Mme Brigitte Lherbier

Mme Esther Benbassa

M. Thani Mohamed Soilihi

Mme Cécile Cukierman

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. Jean-Baptiste Blanc

M. Jean-Raymond Hugonet

M. Jean-Claude Requier

Clôture de la discussion générale.

6. Candidatures à une commission mixte paritaire

7. Justice de proximité et réponse pénale. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 1er

Amendement n° 4 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Amendement n° 6 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 16 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 1er bis

Amendement n° 17 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er ter (nouveau) – Adoption.

Article 2

Amendement n° 7 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 1 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 2 bis

Amendement n° 8 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 ter A (nouveau)

Amendement n° 18 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 ter

Amendement n° 9 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 3 et 3 bis – Adoption.

Article 4

Amendement n° 10 de M. Hussein Bourgi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 5 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

8. Élection du Président de la République. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi organique dans le texte de la commission modifié

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Discussion générale

Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur, chargée de la citoyenneté

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois

M. Stéphane Ravier

M. Dany Wattebled

M. Guy Benarroche

Mme Nadège Havet

M. Jean-Claude Requier

Mme Éliane Assassi

M. Philippe Bonnecarrère

M. Éric Kerrouche

M. Christophe-André Frassa

Clôture de la discussion générale.

Article additionnel avant l’article 1er

Amendement n° 29 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Article 1er – Adoption.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 1 rectifié de M. Philippe Mouiller. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 2

M. Philippe Bas

Amendement n° 2 de M. Éric Kerrouche

Amendement n° 23 de Mme Éliane Assassi. – Rectification.

Amendements identiques nos 2 de M. Éric Kerrouche (suite) et 23 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 3 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 17 rectifié de M. Olivier Paccaud. – Rejet.

Amendement n° 4 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 5 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 25 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 6 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Amendement n° 8 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 9 de M. Rachid Temal. – Rejet.

Amendement n° 10 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 32 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public n° 84.

Amendement n° 11 rectifié de M. Rachid Temal. – Adoption.

Amendement n° 19 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 18 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 26 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Amendements identiques nos 15 de M. Éric Kerrouche et 31 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 33 de la commission. – Retrait.

Amendement n° 21 rectifié ter de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 12 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Amendement n° 13 rectifié de M. Éric Kerrouche. – Rejet.

Articles 2 bis (nouveau) et 3 – Adoption.

Article 3 bis (nouveau)

Amendement n° 27 rectifié de Mme Éliane Assassi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 4

Amendement n° 20 de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 4

Amendement n° 28 de Mme Éliane Assassi. – Retrait.

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 85, du projet de loi organique dans le texte de la commission, modifié.

9. Demande d’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi

10. Ordre du jour

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire