Interventions de Mme Marie-Thérèse HERMANGE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-613 DU 26 AVRIL 2007 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE DU MÉDICAMENT

première lecture

[n° 2008-337 (17 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Transposition de cinq directives. Définition du médicament. Le groupe UMP votera ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 39 de la loi n° 2007-248 du 26 février 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire - Ratification de l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament)

Ne votera pas l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Explications de vote sur l'ensemble :

S'abstiendra sur ce projet de loi. (texte intégral du JO)