PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1330 (13, 17, 19 et 20 novembre 2008)]
Débat thématique sur «l'hôpital en question» :
Sa question au ministre de la santé. (texte intégral du JO)Quatrième partie :
Article 65 (priorité) (art. L. 431-1 et L. 432-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 751-42 du code rural - Amélioration de la prise en charge des frais paramédicaux)
Article 52 (priorité) (art. L. 342-6, L. 353-1, L. 353-6 nouveau, L. 357-10-2 nouveau, L. 634-2 et L. 643-7 du code de la sécurité sociale ; art. L. 732-41 et L. 732-51-1 nouveau du code rural - Instauration d'une majoration de la pension de réversion au bénéfice des veufs aux revenus les plus modestes et introduction d'une condition d'âge pour bénéficier du droit à réversion)
Son amendement n° 312 (suppression de la condition d'âge nécessaire pour bénéficier de la pension de réversion) ; retiré puis repris par M. Jean-Pierre Godefroy. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 33
Article 44 et article additionnel après l'article 44 (Tarification à la ressource des établissements sociaux et médico-sociaux)
Son amendement n° 314 : modalités de fonctionnement et de tarification pour l'accueil temporaire des personnes dépendantes ; adopté. (texte intégral du JO)Article 71 (art. L. 531-5 et L. 531-6 du code de la sécurité sociale - Modulation de la prestation de complément de libre choix du mode de garde en cas d'horaires d'accueil atypiques)
Article 72 (art. L. 421-1, L. 421-4 et L. 423-1 du code de l'action sociale et des familles ; art. L. 212-2 du code de la sécurité sociale ; art. L. 2324-1 du code de la santé publique ; art. 80 sexies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'exercice de la profession d'assistant maternel)
Son amendement n° 313 : étude d'impact sur la prestation d'accueil du jeune enfant, PAJE ; adopté. (texte intégral du JO)