PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (23, 26 novembre, 2, 4 et 5 décembre 2010)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 11
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention. (texte intégral du JO)Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)
Défavorable à l'amendement n° II-154 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-84 ; retiré. (texte intégral du JO)Santé :
Le groupe UMP votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME)
Son intervention. (texte intégral du JO)Travail et emploi :
Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne)
Ville et logement :
Articles additionnels après l'article 99
Article 57 (art. 6 et 196 bis du code général des impôts - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent)
Son amendement n° II-85 ; rejeté. (texte intégral du JO)