Interventions en séance publique de M. Loïc HERVÉ

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2025-2026) :

Octobre 2025 :

Novembre 2025 :

Décembre 2025 :

Janvier 2026 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social (première lecture)
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)