Interventions en séance publique de M. Loïc HERVÉ

Liste par séance  (session 2025-2026) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l'Union européenne pour empêcher la ratification de l'accord avec le Mercosur (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie (première lecture)
  
  
• Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'exploitation sexuelle en ligne (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture)
  
  
• Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne concernant les installations de l'Agence spatiale européenne en France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de simplification de la vie économique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi cadre relatif au développement des transports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale (première lecture)
  
  
• Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé (première lecture)
  
  
• Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture)