Interventions de M. Loïc HERVÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

première lecture

[n° 2018-493 (20 et 21 mars 2018)]

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Discussion générale:

P. 2453 (texte intégral du JO)
P. 2455 (texte intégral du JO)
P. 2456 (texte intégral du JO)
P. 2458 (texte intégral du JO)
P. 2459 (texte intégral du JO)
P. 2460 (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 11 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Missions et outils de la Commission nationale de l'informatique et des libertés)

P. 2464 (texte intégral du JO)
P. 2465 (texte intégral du JO)
P. 2468 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 45, 46, 47 et 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; article 226-16 du code pénal - Mesures correctrices et sanctions)

P. 2481 (texte intégral du JO)
P. 2483 (texte intégral du JO)

Article 5 (précédemment réservé) (art. 49 et art. 49-1 à 49-5 [nouveaux] de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Procédure de coopération entre la CNIL et d'autres autorités de contrôle de l'Union européenne)

P. 2488 (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitement des données personnelles dites « sensibles »)

P. 2490 (texte intégral du JO)
P. 2491 (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 9 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements de données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou mesures de sûreté)

P. 2503 (texte intégral du JO)
P. 2504 (texte intégral du JO)
P. 2505 (texte intégral du JO)

Article 12 (art. 36 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Traitements à des fins archivistiques, scientifiques, historiques et statistiques)

P. 2765 (texte intégral du JO)
P. 2768 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° 80 rectifié (Conservation d'archives numériques - Extension du champ d'application étendu à des établissements)

P. 2771 (texte intégral du JO)

Article 13 (art. 53 à 63 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; art. L. 1122-1, L. 1123-7, L. 1124-1 et L. 1461-7 du code de la santé publique - Données de santé)

P. 2777 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 17 bis - Amendement n° 78 rectifié (Position dominante sur le marché des services de communication au public en ligne - Exploitation abusive)

P. 2803 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (art. L. 2335-17 [nouveau], L. 3662-4, L. 5211-35-3 [nouveau], L. 5214-23, L. 5215-32 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales - Dotation communale et intercommunale pour la protection des données à caractère personnel)

P. 2819 (texte intégral du JO)
P. 2820 (texte intégral du JO)
P. 2821 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 ter - Amendement n° 81 (Stratégie du numérique dans les territoires - Incitation des collectivités locales)

P. 2824 (texte intégral du JO)
P. 2825 (texte intégral du JO)

Article 20 (supprimé) (Habilitation à réviser par ordonnance la législation relative à la protection des données personnelles)

P. 2828 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 44 rectifié sexies (Accès au répertoire national - Contrôle de l'authenticité des pièces communiquées dans le cadre d'une demande de logement locatif social)

P. 2833 (texte intégral du JO)