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Interventions de Mme Odette HERVIAUX
(mercredi 9 novembre 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE n° 2006-11 (dossier législatif)

Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique)

Art. 34 (Adaptation des dispositions de la loi d'orientation agricole à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon)

Art. 35 (Délai de dépôt des ordonnances et des projets de loi de ratification)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.