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Interventions de Mme Odette HERVIAUX
(mercredi 14 octobre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À CONSOLIDER ET CLARIFIER L'ORGANISATION DE LA MANUTENTION DANS LES PORTS MARITIMES n° 2015-1592 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 5343-3 du code des transports - Définition des ouvriers dockers professionnels mensualisés)

Article 5 (art. L. 5343-6 du code des transports - Définition des ouvriers dockers occasionnels)

Article 6 (supprimé) (art. L. 5343-7 du code des transports - Périmètre d'intervention prioritaire des ouvriers dockers)

Article 7 (art. L. 5343-7-1 du code des transports - Règles de priorité applicables aux différentes catégories d'ouvriers dockers)

Article 9 (supprimé) (Demande de rapport sur la mise en oeuvre de la charte nationale mentionnée à l'art. L. 5343-7 du code des transports)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.