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Séance du 14 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de Mme Jacqueline Gourault

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Bruno Gilles.

1. Procès-verbal

2. Organismes extraparlementaires

3. Commission mixte paritaire

4. Dépôt d'un rapport

5. Dépôt d’avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie

6. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire chypriote

7. Renvoi pour avis unique

8. Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

9. Conventions internationales – Adoption en procédure d’examen simplifié de trois projets de loi dans les textes de la commission

Accord relatif aux mesures visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. – Adoption de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. – Adoption définitive, en procédure accélérée, de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

10. Organisation de la manutention dans les ports maritimes. – Discussion en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Michel Vaspart, rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable

11. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire belge

12. Organisation de la manutention dans les ports maritimes. – Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission

M. Hervé Maurey, président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Mme Odette Herviaux

13. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire hongroise

14. Organisation de la manutention dans les ports maritimes. – Suite de la discussion et adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale (suite)

M. Ronan Dantec

Mme Mireille Jouve

M. Michel Le Scouarnec

Mme Natacha Bouchart

M. Michel Canevet

PRÉSIDENCE DE M. Claude Bérit-Débat

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 – Adoption.

Article 3

Amendement n° 6 de Mme Odette Herviaux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Article 5

Amendements identiques nos 2 rectifié de Mme Mireille Jouve et 7 de Mme Odette Herviaux. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 6 (supprimé)

Amendements identiques nos 3 rectifié de Mme Mireille Jouve et 8 de Mme Odette Herviaux. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Article 7

Amendements identiques nos 4 rectifié de Mme Mireille Jouve et 9 de Mme Odette Herviaux. – Retrait de l’amendement n° 4 rectifié ; rejet, par scrutin public, de l’amendement n° 9.

Adoption, par scrutin public, de l’article.

Article 8 – Adoption.

Article 9 (supprimé)

Amendements identiques nos 5 rectifié de Mme Mireille Jouve et 10 de Mme Odette Herviaux. – Retrait des deux amendements.

L’article demeure supprimé.

Vote sur l'ensemble

Mme Odette Herviaux

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Mme Évelyne Didier

M. Michel Vergoz

M. Ronan Dantec

M. Daniel Gremillet

Mme Mireille Jouve

M. Gérard Cornu

M. Michel Canevet

M. Michel Vaspart, rapporteur

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Hervé Maurey, président de la commission de l’aménagement du territoire

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État

15. Dépôt de rapports

16. Lutte contre le système prostitutionnel. – Adoption en deuxième lecture d’une proposition de loi dans le texte de la commission, modifié

Discussion générale :

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des droits des femmes

Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

M. Jean-Pierre Vial, président de la commission spéciale sur la lutte contre le système prostitutionnel

Mme Esther Benbassa

M. Jean-Claude Requier

M. Cyril Pellevat

Mme Chantal Jouanno

Mme Laurence Cohen

Mme Claudine Lepage

Mme Maryvonne Blondin

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État

Clôture de la discussion générale.

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Pierre Caffet

Article 1er

Amendement n° 7 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 1er bis – Adoption.

Article 1er ter

Mme Laurence Cohen

M. Christian Manable

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 18 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3 bis – Adoption.

Article 6

Amendement n° 19 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendement n° 20 de Mme Esther Benbassa. – Rejet.

Amendements identiques nos 12 de Mme Laurence Cohen et 15 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 13 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 21 rectifié de Mme Esther Benbassa. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 8 – Adoption.

Article 9 bis (supprimé)

Article 11

Amendement n° 16 rectifié de M. Jean-Pierre Godefroy. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 13

Mme Christine Prunaud

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Claude Boulard

Amendement n° 3 rectifié de M. Mathieu Darnaud. – Non soutenu.

Amendement n° 1 de Mme Catherine Troendlé. – Rejet, par scrutin public, de l’amendement.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 2 de Mme Catherine Troendlé. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 15

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

Adoption de l’article.

Article 16 (supprimé)

Amendements identiques nos 5 rectifié bis de Mme Maryvonne Blondin, 8 rectifié de Mme Chantal Jouanno, 10 rectifié de Mme Laurence Cohen et 23 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des quatre amendements.

L’article demeure supprimé.

Article 17 (supprimé)

Amendements identiques nos 6 rectifié bis de Mme Claudine Lepage, 9 rectifié de Mme Chantal Jouanno et 11 de Mme Laurence Cohen. – Devenus sans objet.

L’article demeure supprimé.

Article 18

Amendement n° 22 de Mme Esther Benbassa. – Retrait.

Amendement n° 17 de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.

Amendement n° 4 de M. Jean-Pierre Vial. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Mme Laurence Cohen

Mme Maryvonne Blondin

M. Jean-Claude Boulard

Mme Chantal Jouanno

M. Jacques Bigot

Mme Michelle Meunier, rapporteur de la commission spéciale

Adoption, par scrutin public, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État

17. Communication relative à la procédure d'examen en commission d'un projet de loi organique

18. Communications du Conseil constitutionnel

19. Ordre du jour