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Interventions de Mme Odette HERVIAUX
(lundi 26 octobre 2015)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA PRÉVENTION DES RISQUES n° 2015-1567 (dossier législatif)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 261-1, L. 264-2 et L. 271-1 du code minier et art. L. 515-26 du code de l'environnement - Coordination entre le code minier et le code de l'environnement en matière de stockages souterrains de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

Article 18 (art. L. 533-3-2, L. 533-5-1, L. 533-5-2, L. 533-6, L. 533-7-1 [nouveau], L. 533-8-2 [nouveau], L. 533-9, L. 535-6 et L. 536-5 du code de l'environnement - Procédure permettant d'exclure le territoire français du périmètre géographique de la mise en culture d'un OGM)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.