Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 octobre 2015 (compte rendu intégral des débats)

Disponible en une seule page HTML (678 Ko)

Disponible au format PDF Acrobat (1248 Ko)

Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

MM. François Fortassin, Jean-Pierre Leleux.

1. Procès-verbal

2. Décès d’un ancien sénateur

3. Candidatures à une commission mixte paritaire

4. Nomination d’un membre du comité de déontologie parlementaire du Sénat

5. Candidatures à un organisme extraparlementaire

6. Dépôt de documents

7. Dépôt d’un rapport

8. Retrait d’une question orale

9. Communication du Conseil constitutionnel

10. Réutilisation des informations du secteur public. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification

M. Hugues Portelli, rapporteur de la commission des lois

M. Loïc Hervé, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Corinne Bouchoux

M. François Fortassin

M. François Bonhomme

Clôture de la discussion générale.

Article 1er A – Adoption.

Article 1er B

Amendement n° 17 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er B

Amendement n° 11 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Article 1er

Amendement n° 21 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet par scrutin public.

Adoption de l’article.

Article 2

Amendement n° 8 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Amendement n° 12 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Amendement n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Amendement n° 24 de Mme Corinne Bouchoux. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. Jean-Pierre Sueur. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 3

Amendement n° 19 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 13 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 20 de Mme Corinne Bouchoux. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jacques Mézard. – Retrait.

Amendement n° 10 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Amendement n° 14 du Gouvernement. – Rejet.

Amendement n° 18 de Mme Corinne Bouchoux. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendement n° 23 de M. Jean-Pierre Sueur. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 5 et 6 – Adoption.

Article 7

Amendement n° 16 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 8 – Adoption.

Article 9

Amendement n° 15 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l'article 9

Amendement n° 1 rectifié de M. Jacques Mézard. – Rejet.

Vote sur l'ensemble

Mme Brigitte Gonthier-Maurin

M. Jean-Pierre Sueur

Mme Corinne Bouchoux

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

11. Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

12. Nomination de membres d’un organisme extraparlementaire

Suspension et reprise de la séance

13. Prévention des risques – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Alain Vidalies, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

M. Michel Raison, rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire

M. Michel Le Scouarnec

Mme Odette Herviaux

M. Ronan Dantec

M. François Fortassin

M. Pierre Médevielle

M. Didier Mandelli

Mme Nelly Tocqueville

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er à 3 – Adoption.

Article 4

Amendement n° 1 de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles 5, 6, 6 bis, 7 et 8 – Adoption.

PRÉSIDENCE DE Mme Jacqueline Gourault

Article 9

Amendement n° 4 rectifié de M. Rémy Pointereau. – Adoption par scrutin public.

Rejet de l’article modifié.

Article 10 – Adoption.

Article 11

Amendement n° 13 de M. Rémy Pointereau. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 12, 12 bis, 13 et 14 – Adoption.

Article 15

Amendement n° 15 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles 16 et 17 – Adoption.

Articles additionnels avant l'article 18

Amendement n° 2 rectifié de M. Michel Le Scouarnec. – Rejet.

Amendements identiques nos 3 de M. Michel Le Scouarnec et 5 de M. Joël Labbé. – Rejet des deux amendements.

Article 18

Amendement n° 6 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 7 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 8 de M. Ronan Dantec. – Retrait.

Amendement n° 9 de M. Ronan Dantec. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 19 – Adoption.

Article additionnel après l’article 19

Amendement n° 10 de M. Joël Labbé. – Rejet.

Article 19 bis – Adoption.

Article 19 ter

Amendement n° 11 de M. Rémy Pointereau. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 20 – Adoption.

Article additionnel après l'article 20

Amendement n° 12 du Gouvernement. – Rectification.

Amendement n° 12 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Article 21

Amendement n° 14 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

14. Ordre du jour