PROJET DE LOI DE MODERNISATION, DE DÉVELOPPEMENT ET DE PROTECTION DES TERRITOIRES DE MONTAGNE n° 2016-1888 (dossier législatif)
Article additionnel après l’article 3
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Odette HERVIAUX (lundi 12 décembre 2016)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.