Interventions de Mme Gélita HOARAU (mardi 17 janvier 2017)

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION RELATIF À L'ÉGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER ET PORTANT AUTRES DISPOSITIONS EN MATIÈRE SOCIALE ET ÉCONOMIQUE n° 2017-256 (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Affirmation de l'objectif d'égalité réelle entre les outre-mer et l'hexagone)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 3 bis (Affirmation de la continuité territoriale comme priorité de l'action de l'État)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 3 ter (Affirmation d'un objectif de construction de logements)

• Intervention 7

Article 5 bis (Signature de contrats de convergence)

• Intervention 8

Article 9 D (supprimé) (art. L. 2624-1 à L. 2624-4 [nouveaux] du code du travail - Représentativité des syndicats locaux)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 9 D

• Intervention 10

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.