Interventions de M. Robert HUE (vendredi 9 décembre 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI GARANTISSANT LE DROIT AU REPOS DOMINICAL (dossier législatif)

Article 4 (art. L. 3132-25 du code du travail - Dérogations au repos dominical dans les communes touristiques)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.