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Séance du 9 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaire :

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

1. Procès-verbal

2. Droit au repos dominical. – Suite de la discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Article additionnel avant l'article 1er

Amendement n° 3 de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, Annie David, présidente de la commission des affaires sociales, rapporteure ; Nadine Morano, ministre chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle ; M. Ronan Kerdraon, Mmes Isabelle Pasquet, Isabelle Debré, Marie-Thérèse Bruguière. – Rejet par scrutin public.

Article 1er

Mme Joëlle Garriaud-Maylam, MM. Jean Desessard, Pierre Charon, Mme Catherine Procaccia, M. Ronan Kerdraon.

Amendement n° 4 de M. René-Paul Savary. – Mmes Marie-Thérèse Bruguière, la rapporteure, la ministre, Christiane Hummel, M. Ronan Kerdraon, Mme Isabelle Debré, MM. Dominique Watrin, Jean Desessard, Mmes Isabelle Pasquet, Chantal Jouanno, Corinne Bouchoux, M. Jean-Pierre Plancade. – Rejet.

M. Jean Desessard.

Adoption de l'article.

Article 2

Mmes Catherine Procaccia, Joëlle Garriaud-Maylam, Christiane Kammermann, M. Alain Gournac, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Pierre Charon.

Amendement n° 5 de Mme Christiane Hummel. – Mmes Christiane Hummel, la rapporteure, la ministre, Isabelle Debré. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 14 de la commission. – Mmes la rapporteure, la ministre. – Rejet.

Mme Isabelle Debré.

Suspension et reprise de la séance

Adoption, par scrutin public, de l'article.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 6 de Mme Christiane Kammermann. – Mmes Christiane Kammermann, la rapporteure, la ministre, M. Ronan Kerdraon, Mme Isabelle Debré, MM. Jean Desessard, Jean-Pierre Plancade. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 3

Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Alain Gournac.

Amendement n° 7 de Mme Caroline Cayeux. – Mmes Christiane Kammermann, la rapporteure, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 4

Amendement n° 8 de Mme Colette Giudicelli. – Mmes Christiane Kammermann, la rapporteure, la ministre, Catherine Procaccia, Christiane Hummel, M. Jean Desessard. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 5

Mme Christiane Hummel.

Amendement n° 9 de M. Bruno Gilles. – Mmes Marie-Thérèse Bruguière, la rapporteure, la ministre, Catherine Procaccia. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 6

Amendement n° 10 de Mme Marie-Thérèse Bruguière. – Mmes Marie-Thérèse Bruguière, la rapporteure, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 7

Amendement n° 11 de M. Jean-Louis Lorrain. – Mmes Christiane Kammermann, la rapporteure, la ministre. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 8 (supprimé)

Vote sur l'ensemble

Mme Isabelle Debré, MM. Yves Pozzo di Borgo, Jean Desessard, Ronan Kerdraon.

Adoption de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

3. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

4. Exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle. – Adoption d'une proposition de loi en procédure accélérée, modifiée

Discussion générale : M. Jacques Legendre, auteur de la proposition de loi ; Mme Bariza Khiari, rapporteure de la commission de la culture ; M. Patrick Ollier, ministre chargé des relations avec le Parlement.

Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Plancade, Mmes Marie-Annick Duchêne, Dominique Gillot, M. André Gattolin.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 16 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 17 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 18 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 19 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 20 de la commission. – Mme la rapporteure.

Amendement n° 9 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption de l’amendement n° 20, l’amendement n° 9 devenant sans objet.

Amendement n° 10 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

Amendement n° 21 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 22 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 3 de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteure, MM. le ministre, David Assouline, vice-président de la commission de la culture ; Jacques Legendre. – Retrait.

Amendement n° 4 de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 23 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 24 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 25 de la commission. – Mme la rapporteure.

Amendement n° 11 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman.

M. le ministre. – Adoption de l’amendement n° 25, l’amendement no 11 devenant sans objet.

Amendement n° 26 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 27 de la commission. – Mme la rapporteure, MM. le ministre, Jacques Legendre, Mme Cécile Cukierman, M. Jean-Pierre Plancade, Mme Dominique Gillot, M. le vice-président de la commission. – Retrait.

Amendement n° 28 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 5 de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 29 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 34 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre, Mme Dominique Gillot, MM. Jacques Legendre, Jean-Pierre Plancade, le vice-président de la commission, Claude Dilain, Mme Cécile Cukierman. – Adoption.

Amendement n° 30 de la commission. – Mme la rapporteure.

Amendement n° 13 de Mme Cécile Cukierman. – Mme Cécile Cukierman. – Retrait.

M. le ministre. – Adoption de l’amendement n° 30.

Amendement n° 31 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 32 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Cécile Cukierman, la rapporteure, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 33 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre, Mme Dominique Gillot. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l'article 1er

Amendements identiques nos 1 rectifié de Mme Dominique Gillot et 8 rectifié de Mme Cécile Cukierman. – Mmes Dominique Gillot, Cécile Cukierman, la rapporteure, M. le ministre. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 2 rectifié de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteure, M. le ministre. – Retrait.

Amendement n° 6 de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteure, MM. le ministre, le vice-président de la commission, Jacques Legendre. – Retrait.

Article 2

Amendement n° 7 de Mme Dominique Gillot. – Mmes Dominique Gillot, la rapporteure, MM. le ministre, Jacques Legendre. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Article 3

Amendement n° 35 de la commission. – Mme la rapporteure, M. le ministre. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 4. – Adoption

Adoption de la proposition de loi.

MM. le vice-président de la commission, Jacques Legendre, auteur de la proposition de loi ; Mme la rapporteure, M. le ministre.

5. Ordre du jour