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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
INTERDISANT LE CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE REPRÉSENTANT AU PARLEMENT EUROPÉEN


nouvelle lecture


[n° 2014-126 (15 janvier 2014)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur:

Article 1er B (suppression maintenue) (art. L. 231 du code électoral - Renforcement des inéligibilités pour l'élection des conseils municipaux)