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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(mardi 20 décembre 2011)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions orales

PROJET DE LOI
RENFORÇANT LES DROITS, LA PROTECTION ET L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS (dossier législatif)

Article 1er bis (art. L. 462-3 du code de commerce - Compétence de l'Autorité de la concurrence pour apporter une expertise aux juridictions sur certains sujets)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.