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Séance du 20 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Thierry Foucaud

Secrétaires :

Mmes Marie-Noëlle Lienemann, Catherine Procaccia.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à des organismes extraparlementaires

3. Modification de l’ordre du jour

4. Questions orales

enseignement des langues vivantes à l’école primaire

Question de M. Jean-Marc Todeschini. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Jean-Marc Todeschini.

exonération des heures supplémentaires des enseignants

Question de M. Yves Détraigne. – Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de la vie associative ; M. Yves Détraigne.

non-versement du fisac dans le cadre d'une démarche collective territorialisée

Question de Mme Renée Nicoux. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Renée Nicoux.

réduction du coût du prêt viager hypothécaire

Question de M. Claude Léonard. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Claude Léonard.

effet du mariage devant le cadi dans les décisions de délivrance des certificats de nationalité française

Question de M. Richard Yung. – MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Richard Yung.

conséquences de l'abrogation de la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement

Question de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation.

légalisation des avenants temporaires

Question de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

réforme de la formation initiale des orthophonistes

Question de Mme Laurence Cohen. – M. Frédéric Lefebvre, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Mme Laurence Cohen.

modification des couloirs aériens de l'aéroport d'orly

Question de Mme Claire-Lise Campion. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Claire-Lise Campion.

réouverture de la voie auxiliaire sur l'échangeur A 4-A 86

Question de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; Catherine Procaccia.

projet d'arrêté sur les mâchefers d'usines d'incinération d'ordures ménagères

Question de M. Francis Grignon. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Francis Grignon.

financement des futures opérations d'investissement des parcs naturels régionaux

Question de M. Daniel Reiner. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Daniel Reiner.

date de publication de l'appel à concession de l'A 45

Question de M. Maurice Vincent. – Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; M. Maurice Vincent.

difficultés de recrutement des médecins de prévention

Question de M. Robert Tropeano. – MM. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Robert Tropeano.

devenir des maisons de l'emploi et de celle de périgueux

Question de M. Claude Bérit-Débat. – MM. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Claude Bérit-Débat.

délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité « nutrition-santé-longévité » dans le pas-de-calais

Question de M. Jean-Claude Leroy. – MM. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Jean-Claude Leroy.

sécheresse en zone de montagne

Question de M. Jean Boyer. – MM. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Jean Boyer.

exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères

Question de M. Joël Guerriau. – MM. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Joël Guerriau.

égalité de traitement pour les orphelins de guerre

Question de M. Yannick Vaugrenard. – MM. Marc Laffineur, secrétaire d’État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants ; Yannick Vaugrenard.

5. Nomination de membres d’organismes extraparlementaires

Suspension et reprise de la séance

6. Commission mixte paritaire

7. Dépôts de rapports du Gouvernement

8. Conventions internationales. – Adoption de trois projets de loi, en procédure d'examen simplifié, dans le texte de la commission

Accord avec le Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure. – Adoption définitive du projet de loi

Protocole additionnel avec la République hellénique relatif aux rapports intellectuels et artistiques. – Adoption du projet de loi

Accord monétaire européen relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy. – Adoption définitive, en procédure accélérée, du projet de loi

9. Loi de finances pour 2012. – Rejet d'un projet de loi en nouvelle lecture

Discussion générale : Mmes Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement ; Nicole Bricq, rapporteure générale de la commission des finances.

MM. Éric Bocquet, François Fortassin, Dominique de Legge, François Marc.

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.

Clôture de la discussion générale.

Question préalable

Motion no I-1 de la commission. – Mmes la rapporteure générale, la ministre, MM. Pierre-Yves Collombat, Marc Massion. – Adoption, par scrutin public, de la motion entraînant le rejet du projet de loi.

Suspension et reprise de la séance

10. Droits, protection et information des consommateurs. – Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : MM. Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ; Alain Fauconnier, rapporteur de la commission de l’économie ; Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis de la commission des lois.

Mme Évelyne Didier, MM. Robert Tropeano, Gérard Cornu, Daniel Dubois, Claude Bérit-Débat, Mme Élisabeth Lamure.

PRÉSIDENCE DE M. Charles Guené

MM. Michel Teston, Yannick Vaugrenard, Joël Labbé, Mme Laurence Rossignol.

M. le secrétaire d'État.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Roland Courteau, Mme Évelyne Didier, M. Daniel Raoul, président de la commission de l'économie.

Amendement n° 164 rectifié de M. Jean-Jacques Lasserre. – MM. Jean-Jacques Lasserre, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Nathalie Goulet. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis A (supprimé)

Articles additionnels après l'article 1er bis A

Amendement n° 15 rectifié de M. Michel Doublet. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 16 de M. Daniel Laurent. – Mme Élisabeth Lamure, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, le président de la commission. – Retrait.

Article 1er bis

Amendement n° 5 de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest, Mme la rapporteure pour avis, M. le secrétaire d'État. – Rejet.

Adoption de l'article.

Article 1er ter

Amendement n° 30 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis. – Mme la rapporteure pour avis, M. le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Suspension et reprise de la séance

Articles additionnels après l'article 1er ter

Amendement n° 46 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, M. Jean-Claude Lenoir, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Article 2

M. Roland Courteau, Mme Évelyne Didier, MM. Joël Guerriau, Daniel Dubois.

Amendement n° 137 rectifié bis de M. Yannick Vaugrenard. – MM. Yannick Vaugrenard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 32 de Mme Mireille Schurch. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 33 de Mme Mireille Schurch. – Mme Évelyne Didier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet.

Amendements identiques nos 34 rectifié de Mme Mireille Schurch et 138 rectifié ter de M. Yannick Vaugrenard. – MM. Gérard Le Cam, Yannick Vaugrenard, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 184 rectifié de M. Jacques Mézard. – MM. François Fortassin, le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Dubois. – Adoption.

Amendement n° 139 rectifié ter de M. Thierry Repentin. – Mme Renée Nicoux.

Amendement n° 25 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis. – Mme la rapporteure pour avis.

Amendement n° 10 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Thierry Repentin, Gérard Cornu, Mme Renée Nicoux, MM. Jean Louis Masson, Claude Bérit-Débat. – Adoption de l’amendement n° 139 rectifié ter, les amendements nos 25 et 10 rectifié devenant sans objet.

Amendement n° 210 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu. – Adoption.

Amendement n° 83 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Richard. – Rejet.

Amendement n° 35 de Mme Mireille Schurch. – Mme Cécile Cukierman, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu, Mme Évelyne Didier. – Adoption.

Amendement n° 140 rectifié ter de M. Thierry Repentin. – MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 141 rectifié bis de M. Thierry Repentin. – MM. Jean-Jacques Mirassou, le rapporteur, le secrétaire d'État, Alain Richard. – Adoption.

Amendements identiques nos 26 de Mme Nicole Bonnefoy, rapporteure pour avis, et 36 rectifié de Mme Mireille Schurch. – Mme la rapporteure pour avis, MM. Gérard Le Cam, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 136 rectifié ter de M. Yannick Vaugrenard. – MM. Yannick Vaugrenard, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 37 de Mme Mireille Schurch et 205 de M. Joël Labbé. – MM. Gérard Le Cam, Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait des deux amendements.

Amendement n° 90 de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'État, Daniel Dubois. – Rejet.

Amendements identiques nos 31 de Mme Mireille Schurch et 203 de M. Joël Labbé. – Mme Évelyne Didier, M. Joël Labbé. – Retrait de l’amendement n° 203.

Amendement n° 80 rectifié de M. Gérard Cornu. – M. Gérard Cornu.

MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Rejet des amendements nos 31 et 80 rectifié.

Amendement n° 102 de M. Charles Revet. – MM. Charles Revet, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu. – Retrait.

Amendement n° 146 de M. Thierry Repentin. – MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 154 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Mme Laurence Rossignol, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État, M. Gérard Cornu. – Adoption.

Amendement n° 103 de M. Charles Revet. – M. Charles Revet. – Retrait.

Amendement n° 188 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le président, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 189 rectifié de M. François Fortassin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 190 rectifié bis de M. François Fortassin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Amendement n° 191 rectifié bis de M. François Fortassin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 192 rectifié bis de M. François Fortassin. – Mme Anne-Marie Escoffier, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Articles additionnels après l’article 2

Amendement n° 178 rectifié de Mme Catherine Procaccia. – Mmes Catherine Procaccia, la rapporteure pour avis, MM. le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendements identiques nos 44 rectifié de Mme Mireille Schurch et 204 rectifié de M. Joël Labbé. – Mme Évelyne Didier, MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d'État, Thierry Repentin, Jacques Mézard, Daniel Dubois, Philippe Dallier, le président de la commission. – Retrait de l’amendement no 204 rectifié ; réserve de l’amendement n° 44 rectifié.

Amendement n° 11 rectifié de M. Gérard Cornu. – MM. Gérard Cornu, le rapporteur, le secrétaire d'État, Jacques Mézard. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 45 rectifié de Mme Mireille Schurch. – M. le président de la commission. – Réserve.

Amendement n° 212 de M. Joël Labbé. – MM. Joël Labbé, le rapporteur, le secrétaire d'État. – Retrait.

Amendement n° 70 rectifié bis de M. Hervé Maurey. – MM. Hervé Maurey, le rapporteur, le secrétaire d'État, Gérard Cornu, Claude Bérit-Débat. – Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.

Renvoi de la suite de la discussion.

11. Ordre du jour