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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(mardi 3 décembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'EXERCICE DU DROIT D'ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS AU PARLEMENT EUROPÉEN POUR LES CITOYENS DE L'UNION RÉSIDANT DANS UN ÉTAT MEMBRE DONT ILS NE SONT PAS RESSORTISSANTS n° 2013-1159 (dossier législatif)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. 14-1 [nouveau] de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Conséquences de la découverte d'une inéligibilité avant le scrutin)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.