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Séance du 3 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Patrick Courtois

Secrétaires :

Mme Odette Herviaux, M. Jean-François Humbert.

1. Procès-verbal

2. Dépôt de rapports

3. Retrait de l’ordre du jour d’une question orale

4. Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

5. Rappel au règlement

MM. Patrice Gélard, le président.

6. Traité avec la Russie relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption. – Adoption définitive d’une convention internationale en procédure d’examen simplifié

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi.

7. Droit d'éligibilité aux élections au Parlement européen. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale : Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée chargée des Français de l'étranger ; M. Jean-Yves Leconte, rapporteur de la commission des lois.

Mme Éliane Assassi, MM. Jean-Michel Baylet, André Gattolin, Jean-Jacques Hyest, Yves Pozzo di Borgo, Richard Yung.

Clôture de la discussion générale.

Mme Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée.

Article 1er

M. Joël Guerriau.

Adoption de l’article

Articles 2 à 6. – Adoption

Article 7

MM. Robert del Picchia, Yves Pozzo di Borgo, le rapporteur.

Adoption de l'article.

Article 8. – Adoption

Adoption définitive de l’ensemble du projet de loi.

8. Retrait d'une question orale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Léonce Dupont

9. Candidatures à des organismes extraparlementaires

10. Demandes d'avis sur deux projets de nomination

11. Débat sur la sécurité sociale des étudiants

Mme Catherine Procaccia, au nom du groupe UMP.

MM. Ronan Kerdraon, Gilbert Barbier, Mmes Corinne Bouchoux, Catherine Deroche, M. Joël Guerriau, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Françoise Cartron, M. René-Paul Savary, Mme Maryvonne Blondin.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

12. Nomination de membres d'organismes extra-parlementaires

13. Ordre du jour