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Séance du 3 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur la sécurité sociale des étudiants.

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Nomination de membres d'organismes extra-parlementaires

M. le président. Je rappelle que la commission des finances et la commission des lois ont proposé des candidatures pour trois organismes extraparlementaires.

La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.

En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :

– Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, membre du conseil d’administration du Fonds pour le développement de l’intermodalité dans les transports ;

– M. Jean Arthuis, membre de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;

– et M. Jean-Patrick Courtois, membre du Conseil national de la sécurité routière.

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Ordre du jour

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 4 décembre 2013, à dix-huit heures :

Débat sur les perspectives d’évolution de l’aviation civile à l’horizon 2040 : préserver l’avance de la France et de l’Europe.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à vingt-trois heures trente.)

Le Directeur du Compte rendu intégral

FRANÇOISE WIART