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Interventions de M. Jean-Jacques HYEST
(mercredi 11 décembre 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
TENDANT À CRÉER DES SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE CONTRAT n° 2014-744 (dossier législatif)

Article 1er (Titre IV du livre V de la première partie (nouveau), art. L. 1541-1 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Création des sociétés d'économie mixte contrat)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.