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Séance du 11 décembre 2013 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

Présidence de M. Jean-Claude Carle

Secrétaires :

MM. Marc Daunis, François Fortassin.

1. Procès-verbal

2. Candidatures à une commission d’enquête et à une mission d’information

3. Communication du Conseil constitutionnel

4. Sociétés d’économie mixte contrat. – Adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale : MM. Jean-Léonce Dupont, auteur de la proposition de loi ; Jacques Mézard, rapporteur de la commission des lois ; Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation.

Mme Cécile Cukierman, MM. René Vandierendonck, Jean-Vincent Placé, Antoine Lefèvre, Hervé Marseille, Philippe Esnol, Jacques Chiron.

Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée.

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 12 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Rectification de l’amendement ; adoption de l’amendement n° 12 rectifié.

Amendement n° 1 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée. – Adoption.

Amendement n° 15 de M. René Vandierendonck. – MM. René Vandierendonck, le rapporteur, Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée ; MM. Daniel Raoul, Marc Daunis. – Adoption.

Amendement n° 13 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. – Adoption.

Amendement n° 3 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest.

Amendement n° 14 de M. Antoine Lefèvre. – M. Antoine Lefèvre.

Amendement n° 18 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Jacques Hyest. – Retrait des amendements nos 3 rectifié et 14 ; adoption de l’amendement n° 18.

Amendement n° 7 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest. – Rectification de l’amendement.

Amendement n° 9 de M. Antoine Lefèvre. – M. Antoine Lefèvre.

Amendement n° 19 de la commission. – M. le rapporteur.

Amendement n° 16 de M. René Vandierendonck. – M. René Vandierendonck.

Amendement n° 20 de la commission. – M. le rapporteur.

MM. Alain Vidalies, ministre délégué ; Jean-Jacques Hyest. – Rejet des amendements nos 7 rectifié bis et 9 ; adoption des amendements nos 19, 16 et 20.

Amendements identiques nos 8 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest et 17 de M. René Vandierendonck. – MM. Jean-Jacques Hyest, René Vandierendonck, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 4 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 21 de la commission. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 5 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Amendement n° 10 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Amendement n° 6 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – M. Jean-Jacques Hyest. – Retrait.

Amendement n° 11 de M. Antoine Lefèvre. – MM. Antoine Lefèvre, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié de M. Jean-Jacques Hyest. – MM. Jean-Jacques Hyest, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; René Vandierendonck, Marc Daunis. – Rejet.

Amendement n° 22 de la commission. – MM. le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué. – Adoption.

Adoption de l'article modifié.

Article 1er bis (nouveau). – Adoption

Articles 2 à 13 (supprimés)

Article 14. – Adoption

Article 15 (supprimé)

Adoption, par scrutin public, de l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Jean-Léonce Dupont.

5. Nomination des membres d'une commission d’enquête et d’une mission d’information

6. Financement du service public de l’assainissement. – Rejet d'une proposition de loi

Discussion générale : MM. Daniel Dubois, auteur de la proposition de loi ; Jean-Claude Frécon, rapporteur de la commission des finances ; Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement.

MM. Jean-Claude Requier, Jean-Vincent Placé, Jean-François Husson, Mme Cécile Cukierman.

Clôture de la discussion générale.

Article unique

M. Yvon Collin.

Amendement n° 1 rectifié de M. Daniel Dubois. – MM. Daniel Dubois, le rapporteur, Alain Vidalies, ministre délégué ; Pierre Hérisson. – Rejet par scrutin public.

Rejet de l’article unique de la proposition de loi.

Suspension et reprise de la séance

7. Conférence des présidents

8. Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

9. Débat préalable à la réunion du conseil européen des 19 et 20 décembre 2013

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

MM. Stéphane Mazars, André Gattolin, Jean Bizet.

10. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire turque

11. Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 19 et 20 décembre 2013 (suite)

MM. Yves Pozzo di Borgo, Michel Billout, Dominique Bailly.

M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes.

M. Thierry Repentin, ministre délégué chargé des affaires européennes.

Débat interactif et spontané

MM. Jacques Gautier, Thierry Repentin, ministre délégué.

Mme Catherine Morin-Desailly, M. Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Jean-Yves Leconte, Thierry Repentin, ministre délégué.

Mme Annie David, M. Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. André Gattolin, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Robert del Picchia, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Yannick Botrel, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Jean Bizet, Thierry Repentin, ministre délégué.

MM. Michel Billout, Thierry Repentin, ministre délégué.

12. Nomination de membres d’une éventuelle commission mixte paritaire

13. Ordre du jour