Interventions en séance publique de M. Xavier IACOVELLI

Liste par séance  (session 2024-2025) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l'enfant victime de violences intrafamiliales (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture)
  
  
• Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture)
  
  
• Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports (première lecture)
  
  
• Proposition de loi sur la profession d'infirmier (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (commission mixte paritaire)