Interventions en séance publique
de M. Xavier IACOVELLI

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Liste par projet ou proposition de loi

Liste par séance  (session 2021-2022) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur (première lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la protection des enfants (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (commission mixte paritaire)