Interventions de M. Soibahadine IBRAHIM RAMADANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2006

première lecture

[n° 2005-1719 (7 décembre 2005)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Objectif d'identité législative fixé à 2010 pour Mayotte. Amélioration sensible des finances des collectivités locales. Mission de la commission de révision de l'état-civil à Mayotte. Déplafonnement des allocations familiales. Amélioration du financement de la convention de développement Etat-Mayotte. Inquiétude sur les crédits de paiement et les perspectives budgétaires pour 2006. Lutte contre l'immigration clandestine. Volonté de reconduction des contrats de développement et d'accès de Mayotte au statut de région ultrapériphérique de l'Europe. Votera ce budget. (texte intégral du JO)