Interventions de Mme Corinne IMBERT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1446 (13 et 14 novembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 8 (Ajustement du calcul des allégements généraux)

P. 15195 (texte intégral du JO)
P. 15201 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 330 rectifié (Lutte contre les déserts médicaux - Revenus des médecins retraités - Exonération fiscale)

P. 15207 (texte intégral du JO)
P. 15209 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quinquies - Amendements n° 324 rectifié bis et n° 464 rectifié ter (Pratiques de différenciation des remboursements - Restriction)

P. 15304 (texte intégral du JO)

Article 15 (Clause de sauvegarde des dispositifs médicaux pour 2020)

P. 15333 (texte intégral du JO)
P. 15334 (texte intégral du JO)