PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2020 n° 2019-1446 (dossier législatif)

Article 9 ter (Révision du champ d'application et du barème de la taxe sur les « prémix »)

Article 28 (Réforme de la prise en charge des dispositifs médicaux)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.