Interventions de Mme Annick JACQUEMET (mardi 8 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 7 septies - Amendements n° 1001 rectifié, n° 688 rectifié sexies, n° 1000 rectifié, n° 397 rectifié ter, n° 1032 rectifié bis et n° 999 rectifié (Français établis hors de France - Revenus du patrimoine - Assujetissement CSG-CRDS - Exonération généralisée)

Intervention 1

Mise au point au sujet d'un vote

Intervention 2

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 698 rectifié bis (Contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur - Baisse de la TSA)

Intervention 3

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 37 (Laboratoires de biologie médicale - Création d'une contribution exceptionnelle)

Intervention 4

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