Séance du 8 novembre 2022

Sommaire

Présidence de M. Alain Richard

Secrétaires :

Mme Corinne Imbert, M. Dominique Théophile.

1. Procès-verbal

2. Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire

3. Mise au point au sujet de votes

4. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Troisième partie (suite)

Article 7 sexies (nouveau)

Amendement n° 832 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 33 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendement n° 142 de M. Olivier Henno. – Devenu sans objet.

Après l’article 7 sexies

Amendement n° 128 rectifié bis de Mme Jocelyne Guidez. – Retrait.

Amendements identiques n^os 666 rectifié bis de M. Laurent Burgoa et 715 rectifié de Mme Nadia Sollogoub. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 882 rectifié de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Article 7 septies (nouveau)

Amendement n° 34 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 7 septies

Amendement n° 292 rectifié ter de M. Christian Klinger. – Rejet.

Amendement n° 506 rectifié ter de Mme Chantal Deseyne. – Retrait.

Amendement n° 1024 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 1001 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 688 rectifié sexies de Mme Évelyne Renaud-Garabedian. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1000 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Devenu sans objet.

Amendement n° 397 rectifié ter de Mme Lana Tetuanui. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1032 rectifié bis de M. Yan Chantrel. – Devenu sans objet.

Amendement n° 999 rectifié de M. Ronan Le Gleut. – Devenu sans objet.

Amendement n° 712 rectifié de M. Yan Chantrel. – Rejet.

Amendement n° 802 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1025 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 662 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Amendement n° 318 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Retrait.

Amendement n° 953 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 157 rectifié de Mme Sylvie Vermeillet. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 673 rectifié bis de Mme Pascale Gruny. – Retrait.

Amendement n° 663 rectifié bis de M. Jean-Jacques Michau. – Rejet.

Article 8

Amendement n° 200 rectifié bis de M. Laurent Burgoa. – Rejet.

Amendements identiques n^os 35 de la commission, 576 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 1036 rectifié de M. Bernard Jomier ; sous-amendements n^os 401 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia et 1135 de M. Claude Kern. – Retrait du sous-amendement n° 1135 ; rejet du sous-amendement n° 401 rectifié bis ; adoption des trois amendements.

Amendements identiques n^os 179 rectifié de M. Alain Milon et 235 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 440 rectifié de M. Laurent Burgoa, 701 de Mme Frédérique Espagnac et 849 de M. Jean-Baptiste Lemoyne. – L’amendement n° 440 rectifié est devenu sans objet, les amendements n^os 701 et 819 n’étant pas soutenus.

Amendement n° 1124 rectifié de M. Jean-François Longeot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 523 rectifié de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Amendement n° 12 rectifié de M. Jean-Jacques Panunzi. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

Après l’article 8

Amendement n° 236 rectifié de M. Claude Kern. – Retrait.

Amendement n° 400 rectifié bis de Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 399 rectifié ter de Mme Catherine Procaccia. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 719 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 976 rectifié de M. Thomas Dossus et 995 rectifié ter de M. Yan Chantrel. – Rejet, par scrutin public n° 33, des deux amendements.

Amendement n° 1039 rectifié quindecies de M. Bernard Jomier. – Rejet par scrutin public n° 34.

Amendements identiques n^os 582 rectifié de Mme Véronique Guillotin et 1040 rectifié ter de M. Bernard Jomier. – Adoption, par scrutin public n° 35, des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 614 rectifié de M. Stéphane Artano. – Rejet.

Amendement n° 977 de M. Thomas Dossus. – Rejet.

Amendement n° 515 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Rejet.

Amendement n° 516 rectifié bis de M. François Bonhomme. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 783 de Mme Laurence Cohen et 1042 rectifié de Mme Angèle Préville. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 581 rectifié de Mme Véronique Guillotin. – Rejet.

Amendement n° 424 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° 426 rectifié bis de Mme Angèle Préville. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 514 rectifié ter de M. François Bonhomme. – Devenu sans objet.

Amendement n° 36 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 265 rectifié de M. Daniel Chasseing et 503 rectifié quater de Mme Chantal Deseyne. – Adoption des deux amendements insérant un article additionnel.

Amendement n° 676 rectifié bis de Mme Florence Blatrix Contat. – Rejet.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Financement de la sécurité sociale pour 2023. – Suite de la discussion d’un projet de loi

Après l’article 8 (suite)

Amendement n° 698 rectifié bis de M. Jean-Michel Arnaud. – Rejet.

Amendement n° 37 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 9

Amendement n° 38 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 272 rectifié bis de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Amendement n° 39 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 9 bis (nouveau)

Mme Laurence Cohen

M. Alain Milon

Amendement n° 311 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 528 rectifié bis de M. René-Paul Savary. – Adoption.

Amendement n° 1007 de M. Philippe Folliot. – Devenu sans objet.

Amendement n° 312 rectifié de Mme Brigitte Micouleau. – Rejet.

Amendement n° 16 rectifié quater de M. Jean-Pierre Moga. – Rejet.

Amendement n° 331 rectifié de Mme Florence Lassarade. – Rejet.

Amendement n° 470 rectifié de Mme Annie Delmont-Koropoulis. – Adoption.

Amendement n° 284 de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendement n° 282 de M. Alain Milon. – Retrait.

Amendements identiques n^os 40 de la commission et 283 rectifié de M. Alain Milon. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° 744 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 9 bis

Amendements identiques n^os 177 rectifié bis de M. Alain Milon et 450 rectifié ter de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 266 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 527 rectifié ter de M. René-Paul Savary et 1017 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Adoption des trois amendements insérant un article additionnel.

Amendements identiques n^os 267 rectifié bis de M. Daniel Chasseing, 359 rectifié ter de Mme Martine Berthet et 1018 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Devenus sans objet.

Amendement n° 794 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 9 ter (nouveau)

Mme Laurence Cohen

Amendement n° 41 de la commission. – Adoption de l’amendement supprimant l’article.

Article 10

Amendements identiques n^os 720 de Mme Raymonde Poncet Monge, 788 de Mme Laurence Cohen et 1043 rectifié de Mme Laurence Rossignol. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 42 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 43 de la commission, 726 de Mme Raymonde Poncet Monge et 833 de Mme Laurence Cohen. – Adoption des trois amendements.

Adoption de l’article modifié.

Après l’article 10

Amendement n° 1065 rectifié de Mme Michelle Meunier. – Rejet.

Article 11 – Adoption.

Après l’article 11

Amendements identiques n^os 466 rectifié bis de Mme Alexandra Borchio Fontimp, 660 rectifié bis de Mme Françoise Gatel et 1118 rectifié de M. Cédric Vial. – Rejet des amendements n^os 446 rectifié bis et 660 rectifié bis, l’amendement n° 1118 rectifié n’étant pas soutenu.

Amendement n° 766 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 144 rectifié de M. Jean-Marie Vanlerenberghe. – Rejet.

Amendement n° 721 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 1048 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 723 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 722 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendements identiques n^os 779 rectifié de Mme Laurence Cohen et 1049 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1047 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Amendements identiques n^os 724 de Mme Raymonde Poncet Monge et 768 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 1050 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 769 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1033 rectifié bis de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 160 rectifié bis de Mme Annick Billon. – Rejet.

Amendement n° 718 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Amendement n° 765 rectifié de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendements identiques n^os 725 de Mme Raymonde Poncet Monge, 789 de Mme Laurence Cohen et 1051 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet des trois amendements.

Article 11 bis (nouveau)

Amendement n° 1052 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Amendement n° 44 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12

Amendement n° 742 de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 12

Amendement n° 777 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Rejet.

Article 13

Amendement n° 811 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 1053 rectifié de M. Bernard Jomier. – Rejet.

Adoption de l’article.

Après l’article 13

Amendement n° 763 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 764 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Amendement n° 767 de Mme Laurence Cohen. – Rejet.

Article 14 – Adoption.

Article 15

Mme Laurence Cohen

Amendements identiques n^os 45 de la commission et 1120 de Mme Cathy Apourceau-Poly. – Adoption des deux amendements supprimant l’article et rendant l’annexe B sans objet.

Amendement n° 810 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Amendement n° 809 de Mme Laurence Cohen. – Devenu sans objet.

Après l’article 15

Amendement n° 1054 rectifié de Mme Monique Lubin. – Rejet.

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Adoption, par scrutin public n° 36, de l’ensemble de la troisième partie du projet de loi, modifié.

Mme Catherine Deroche, présidente de la commission des affaires sociales

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales

Renvoi de la suite de la discussion.

7. Ordre du jour