Liste par séance (session 2025-2026) :
Novembre 2025 :
Décembre 2025 :
Janvier 2026 :
Février 2026 :
Avril 2026 :
Juin 2026 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
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Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
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Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche (première lecture)
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Projet de loi cadre relatif au développement des transports (première lecture)
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Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap (première lecture)