Liste par séance (session 2023-2024) :
Octobre 2023 :
Novembre 2023 :
Décembre 2023 :
Janvier 2024 :
Février 2024 :
Mars 2024 :
Avril 2024 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux (première lecture)
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Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (première lecture)
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Proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Proposition de loi visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille (première lecture)
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Projet de loi de ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (commission mixte paritaire)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (commission mixte paritaire)