Interventions de M. Pierre JARLIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006

première lecture

[n° 2006-1771 (19 décembre 2006)]

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Articles additionnels après l'article 36 sexies

Soutient les amendements de Mme Jacqueline Gourault n° 155 (neutralisation dans le calcul de la taxe professionnelle de l'effet de décisions de gestion pouvant conduire des sociétés à organiser leurs flux financiers afin d'abaisser la valeur ajoutée des seules entreprises plafonnées) ; et n° 156 (non-application en 2007 du coefficient de variation de la dotation de compensation de la taxe professionnelle, DCTP, sur la fraction de la dotation perçue au titre du plafonnement des taux pour les communes supportant des charges importantes) ; retirés. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 36 quaterdecies

Son amendement n° 79 : réfaction du ticket modérateur pour les EPCI à fiscalité propre ayant des recettes de taxe professionnelle inférieures à 100000 euros ; adopté. Soutient l'amendement n° 58 de Mme Jacqueline Gourault (détermination du taux de référence des communautés de communes levant une fiscalité additonnelle en 2005) ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 43 septies

Son amendement n° 73 : amélioration de la lisibilité des dispositions relatives à la péréquation dans le code général des collectivités territoriales ; adopté. (texte intégral du JO)