PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007 n° 2006-1666 (dossier législatif)

Article 7 (Aménagements de la provision pour investissements des entreprises de presse)

Article additionnel après l'article 7 bis

Article 8 (Aménagement du régime des acomptes d'impôt sur les sociétés)

Article 9 (Modification du régime fiscal des frais d'acquisition des titres de participation)

Article 10 (Aménagement du régime des plus ou moins-values à long terme pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)

Articles additionnels après l'article 10

Article additionnel avant l'article 10 bis

Article 10 quater (Allégement de la taxation des jeux automatiques installés dans les lieux publics)

Articles additionnels après l'article 10 quater

Articles additionnels après l'article 19

Articles additionnels après l'article 20

Article 23 (Mesures relatives à la répartition du droit de consommation sur les tabacs et aux cotisations sociales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.